Loueur en meublé : dans quelles situations vous allez payer des cotisations sociales ?

Le cabinet d’expertise comptable SILEX à Marseille accompagne de nombreux loueurs en meublé. Vous êtes LMNP ou LMP, ou vous souhaitez le devenir ? Nous mettons notre expertise et nos compétences à votre service pour vous accompagner dans la réussite de vos investissements immobiliers.

Le sujet des cotisations sociales est très sensible, car son impact financier peut être très significatif sur l’investissement immobilier. Il peut également être un moyen d’améliorer sa protection sociale.

Il existe trois cas d'assujettissement au régime social des indépendants pour les exploitants de meublés :

- les exploitants de chambre d'hôtes dont le revenu dépasse 13 % du PASS

- les meublés courte durée dont le chiffre d'affaires dépasse 23 000 euros

- depuis 2021 : tous les loueurs meublés professionnels (micro ou au réel).

1)  Vous êtes loueur de chambres d’hôtes ? L'article L 611-1 du code de la sécurité sociale prévoit expressément l'assujettissement au régime TNS des exploitants de chambres d'hôtes.

2) Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Si vous tirez plus de 23 000 euros de loyers de cette activité, alors vous êtes assujetti aux cotisations sociales.

 Que se passe-t-il si une fois assujetti au régime des TNS, vous passez en dessous des seuils d'assujettissement l'année suivante ?

L’URSSAF considère que vous continuez à être affilié aux cotisations sociales sauf si vous cessez votre activité.


3) Vous êtes exploitant en meublé et vous avez le statut de loueur professionnel, c’est-à-dire lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

Recettes supérieures à 23 000 euros et supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.

Dans ce cas vous êtes assujetti aux cotisations sociales sur les revenus d’activité de votre location meublée, que vous bénéficiiez du régime du micro ou du réel.

L'assujettissement aux cotisations sociales est-il maintenu si votre statut passe du LMP au LMNP ?

Oui, vous restez assujettis au régime social des TNS.

Également, si vous avez recours à la SARL de famille pour exploiter des locations meublées, en tant que  gérant majoritaire vous êtes assujetti aux cotisations sociales.

Assujetti aux cotisations ? quel montant allez-vous payer ?

 Il faut se référer au site de l’URSSAF, les taux de cotisations varient chaque année.

Site URSSAF / Cotisations sociales

En moyenne les cotisations s’élèvent à 45 % du revenu.

Si grâce au régime du réel et des amortissements de l’immeuble, votre revenu est nul, alors vous serez assujetti à une cotisation minimale de 1 145 euros (sauf si par ailleurs vous êtes déjà assujetti au régime social des TNS).

En lisant cet article, vous avez pu vous apercevoir que les règles sont complexes à comprendre. Il est indispensable de mesurer tous les impacts fiscaux et sociaux de votre location meublée avant de vous lancer. De plus, compte tenu du contexte législatif les statuts de LMP et LMNP sont voués à changer les années à venir.

Pour être accompagné dans vos projets d’investissement, réaliser les bons investissements immobiliers, mesurer tous les impacts fiscaux et sociaux, sollicitez l’accompagnement de votre expert-comptable SILEX à Marseille.